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Simulateur Exit Tax 2025

Calculez l'exit tax due lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France : plus-value latente sur participations substantielles, IR + prélèvements sociaux, et conditions de sursis automatique en UE/EEE.

3 minMis à jour janvier 2025

Transfert de domicile fiscal

Exit tax due (latente)

390 000 €

Plus-value latente

1 300 000 €

IR latent

166 400 €

Prélèv. sociaux

223 600 €

Sursis auto

Oui

Dégrèvement

Dégrèvement IR après 2 ans sans cession (5 ans pour les PS)

Sursis automatique au sein de l'UE/EEE. Aucune garantie à constituer. Déclaration n°2074-ETD à déposer.

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Comment fonctionne ce simulateur ?

Déclencheurs (CGI art. 167 bis) : participations ≥ 800 000 € OU détention ≥ 50 % du capital social.

Plus-value latente = valeur des titres au jour du départ − prix d'acquisition.

Imposition : PFU 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (ou barème IR sur option).

Sursis automatique pour les départs vers l'UE/EEE : aucune garantie à constituer.

Hors UE : sursis sur demande avec garanties bancaires (sauf conventions d'assistance au recouvrement).

Dégrèvement IR après 2 ans (val. < 2,57 M€) ou 5 ans, en l'absence de cession.

Questions fréquentes

Suis-je concerné par l'exit tax ?+

Oui si vous avez été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années ET que vos participations dépassent 800 000 € OU que vous détenez plus de 50 % d'une société au moment du départ.

Faut-il avancer l'impôt ?+

Non en cas de sursis automatique (UE/EEE). Hors UE, le sursis sur demande dispense aussi du paiement immédiat mais exige des garanties (caution bancaire généralement de 12,8 % de la PV latente).

Que se passe-t-il si je vends mes titres après mon départ ?+

L'exit tax devient exigible. Vous payez l'IR latent + PS dans les 60 jours de la cession. Si vous revenez en France avant la cession, l'imposition est annulée.

Quelle déclaration faut-il déposer ?+

Formulaire n°2074-ETD (l'année du départ) + n°2074-ETS chaque année tant que le sursis court. Oubli = perte du sursis + intérêts de retard.