Patrimoine
Simulateur clause bénéficiaire assurance-vie
Estimez les taxes payées par vos bénéficiaires (art. 990 I & 757 B CGI) : abattement 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, 30 500 € global après.
Transmission au décès
Net transmis aux bénéficiaires
296 100 €
Capital transmis
300 000 €
Total taxes
3 900 €
Part /bénéficiaire
150 000 €
Net /bénéficiaire
148 050 €
Détail par bénéficiaire
- Abattement 990 I appliqué : 100 000 € (max 152 500 €)
- Base taxable 990 I : 0 € → taxe 0 € (20 % / 31,25 %)
- Primes > 70 ans taxables (art. 757 B) : 9 750 € → droits 1 950 €
- Intérêts générés après 70 ans (exonérés) : 25 000 €
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Comment fonctionne ce simulateur ?
Primes versées avant 70 ans (art. 990 I) : abattement 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà.
Primes versées après 70 ans (art. 757 B) : abattement global 30 500 € (réparti entre bénéficiaires), puis droits de succession selon le lien de parenté.
Intérêts générés par les primes après 70 ans : entièrement exonérés.
Conjoint et partenaire de PACS bénéficiaires : exonération totale (loi TEPA 2007).
Le démembrement de la clause (usufruit/nue-propriété) permet d'optimiser la transmission sur deux générations.
Questions fréquentes
Plusieurs bénéficiaires = plusieurs abattements ?+
Oui pour les primes avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite de 152 500 € d'abattement. C'est pourquoi multiplier les bénéficiaires (enfants, petits-enfants) optimise la transmission.
Que se passe-t-il sans clause bénéficiaire rédigée ?+
Le capital intègre la succession et perd l'avantage fiscal de l'assurance-vie. Une clause à jour est indispensable.
Faut-il privilégier les versements avant 70 ans ?+
Oui : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (avant 70 ans) contre 30 500 € global (après 70 ans). L'écart fiscal est majeur sur un capital important.
Comment démembrer une clause ?+
Conjoint en usufruit, enfants en nue-propriété : le conjoint perçoit les intérêts à vie, les enfants reçoivent le capital au second décès sans nouvelle taxation.
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